Conditions Generales de Vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Avis juridique :
En accédant et utilisant le service que nous proposons sur www.boztashome.com, vous acceptez et consentez les termes et dispositions du présent accord. En outre, en utilisant ces services particuliers, vous serez soumis à toutes les règles ou directives d’utilisation applicables à ces différents services. Toute participation à ce service vaut acceptation de cet accord. Si vous n’acceptez pas de vous conformer aux termes ci-dessus, nous vous invitons à ne pas l’utiliser.

Conformément à la loi 34/2002 des services de la société de l’information et du commerce électronique, nous vous informons de manière obligatoire, permanente, facile, directe et gratuite.

Objet du contrat :
Les conditions générales de contrat régissent l’achat électronique effectué par l’acheteur sur le site web www.boztashome.com ret seront intégrées au contrat d’achat à la fin du processus d’achat.
Boztas Home peut modifier à tout moment les présentes conditions générales d’achat sans que cela n’affecte en aucun cas les achats qui ont été effectués avant ces modifications.
Il est de la responsabilité de l’acheteur de prendre connaissance des présentes conditions générales de vente de boztas Home.

Identification :
www.boztashome.com est la propriété de Boztas Home dont le siège social est situé Rue Colbert,27000 EVREUX avec numéro de TVA : FR76 821 041 324 et inscrit au registre du commerce d’ Evreux sous le SIRET 821 041 324 00020.

Système de vente :
Pour pouvoir acheter des produits Boztas Home, il est nécessaire de s’inscrire, l’inscription est gratuite et peut se faire soit à la fin du processus d’achat, soit dans l’onglet “s’inscrire”, en haut à droite dela page web.

Le processus de vente est le suivant :

1. Sélection de produits : Pour chaque produit que vous souhaitez ajouter à votre “panier”, cliquez sur “ajouter des produits” à partir de l’onglet “produits” de notre site web. Les prix indiqués sur le site sont en euros et incluent les taxes et les impôts.
2. Lancer le processus d’achat : Vous pouvez voir le résumé de votre commande, la quantité de chaque produit sélectionné, ainsi que son prix. Cliquez sur Finaliser la commande pour avancer.
3. Inscription : Si vous êtes déjà inscrit, nous vous demanderons votre nom d’utilisateur et votre mot de passe. Si ce n’est pas le cas, vous devez vous inscrire et nous vous demanderons vos nom, prénom, adresse électronique et mot de passe.
4. Remplissez les détails de votre achat : Remplissez vos coordonnées et données de contact.
5. Confirmation de la commande : confirmez vos coordonnées et les frais d’expédition.
6. Sélectionnez le mode de paiement : sélectionnez votre mode de paiement préféré, par carte de crédit ou de débit, ou les autres moyens de paiement , Paypal, Stripe, monetico, ALMA. Toutes ces méthodes de paiement sont entièrement sécurisées et garanties par des banques et des institutions financières. En aucun cas,Boztas Home ne conservera vos coordonnées bancaires.
7. Confirmation de l’achat.

Notre boutique est hébergée CIC Monetico. Ils nous fournissent la plateforme de commerce électronique en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et services.

Vos données sont stockées par le biais du stockage de données de monetico, des bases de données et de l’application générale de monetico. Vos données sont stockées sur un serveur sécurisé derrière un pare-feu.

Une commande ne sera pas traitée tant que le paiement n’aura pas été validé, donc dans le cas d’un financement, elle ne sera pas expédiée avant la date d’approbation finale de l’opération par l’entité financière, et dans le cas d’un transfert, avant le reçu du montant sur le compte en banque.

Paiements:
Si vous choisissez une méthode de paiement direct pour effectuer votre achat, Monetico stocke les détails de votre carte de crédit. Ce système est crypté selon la norme de sécurité des données de l’industrie des cartes de paiement (PCI-DSS). Les données relatives à votre transaction d’achat ne sont stockées que dans la mesure où elles sont nécessaires à la réalisation de la transaction d’achat. Une fois l’opération terminée, les informations relatives à votre transaction d’achat sont supprimées.

Toutes les méthodes de paiement direct respectent les normes établies par PCI-DSS, telles que définies par le PCI Security Standards Council, qui est un effort conjoint de marques telles que Visa, MasterCard, American Express et Discover.

Les exigences de PCI-DSS permettent de garantir le traitement sécurisé des informations relatives aux cartes de crédit par les détaillants et leurs fournisseurs de services.

Expédition:

La livraison à domicile s’effectuera du lundi au vendredi. La livraison est possible dans toute la France Métropolitaine.

Si une commande contient des articles dont les délais de livraison sont différents, elle sera expédiée en fonction de la date de livraison la plus éloignée. En fonction des articles achetés, vous pouvez également demander à être livré en plusieurs fois.

Chez Boztas Home, nous divisons nos livraisons en trois catégories : les produits de petite ou moyenne taille, les produits de grande taille et les canapés.

Nous n’avons pas de stock de canapés puisque ceux-ci sont fabriqués sur commande. En effet, nous avons la possibilité de le personnaliser (tailles et couleurs), il est donc impossible de le fabriquer en avance. Une fois la commande passée, il nous faut 5 semaines pour le fabriquer.

Canapés: Ce système est unique pour les canapés. Comme il s’agit d’un produit de grand volume, nous faisons appel à un service spécialisé. L’agence de transport conviendra d’un rendez-vous avec vous, pour vous livrer le canapé à l’endroit que vous aurez indiqué. Ce service ne comprend que les livraisons à domicile où les colis peuvent entrer dans l’ascenseur ou l’escalier. Si une grue est nécessaire, celle-ci est à la charge du client. Le délai de livraison (transport) varie entre 15 et 20 jours ouvrés.

Produits de grande taille: Nous utilisons ce système pour les meubles volumineux ou encombrants. Notre agence spécialisée fixe un rendez-vous avec vous et le livre à votre domicile. Le délai de livraison approximatif (transport) de cet envoi est de 20 jours ouvrés.

Produits de petite et moyenne taille: Nous utilisons ce système pour tous les autres produits. Notre agence de transport livrera votre commande dans un délai de 5 à 7 jours ouvrés et la déposera à votre porte.

Frais d’expédition en France métropolitaine: Les frais d’expédition dépendent du montant de votre commande et sont calculés à la fin du processus d’achat comme suit, et se classifie de deux manières :

FRANCE  METROPOLITAINE
Livraison standard (Pied du bâtiment)
Montant de commande inférieur à 250,00 €	15,00 €
Montant de commande supérieur à 250,0 €	Gratuit

 

Responsabilité de la livraison :
Boztas Home ne garantit pas la disponibilité permanente de ses produits, étant exonéré de tout type de responsabilité.
De même, Boztas Home sera libéré du contrat en cas de non-paiement total ou partiel de la part l’utilisateur, d’omission ou d’inexactitude des informations fournies par l’acheteur.
Les commandes seront livrées à l’adresse que vous avez indiquée au moment de l’achat. Par conséquent, Boztas Home n’assume aucune responsabilité lorsque la livraison ne peut être effectuée en raison du du caractère inexacte, imprécis ou incomplet des données fournies.
Si le destinataire est absent de l’adresse de livraison, Boztas Home se réserve le droit d’effectuer une seconde livraison. Si les marchandises ne peuvent être livrées pour quelque raison que ce soit, Boztas Home organisera la communication entre le transporteur et le client et conviendra d’une date de livraison.
Si l’accès au domicile n’est pas facile, il est conseillé d’en informer le transporteur à l’avance (pas d’ascenseur, escaliers étroits, etc.) afin de faciliter la livraison de votre commande. Si le service d’une plateforme élévatrice est nécessaire pour accéder à l’intérieur de la maison depuis l’extérieur, ces frais seront à la charge du client.
 
Rétractation et retour :
Conformément aux dispositions de la législation espagnole, l’utilisateur dispose d’un droit de rétractation, par lequel il peut retourner le produit reçu s’il constate qu’il ne répond pas à ses attentes.
Décret royal législatif 1/207, Art. 91.1 LGDCU, du 16 novembre, et le droit de rétractation peut être exercé dans un délai maximum de quatorze (14) jours civils à compter de la réception. Pour pouvoir exercer ce droit, le produit doit être en parfait état et dans son emballage d’origine. Le remboursement sera effectué à la réception des produits retournés dans notre entrepôt.
Les frais de renvoi de la marchandise pour cause de rétractation sont à la charge de Boztas Home dans tous les cas (produits défectueux, produits en mauvais état ou produits ne répondant pas aux attentes du client). Les frais de retour s’entendent comme ceux encourus pour la collecte et la livraison à notre entrepôt (deuxième envoi). Les frais du premier envoi sont également à la charge de boztas Home, sauf en cas de non-conformité aux attentes du client.
Dans le cas où les produits ne sont pas retournés en parfait état, boztas Home se réserve le droit de payer un montant inférieur à la commande passée.
Dans le cas spécifique des produits fabriqués sur commande (par exemple, les canapés), le droit de rétractation ne peut être exercé (pas d’échange, de retour ou d’annulation). Les échanges nécessaires ne seront effectués si et seulement si le produit est reçu avec des défauts.
Lorsque le client demande l’annulation de sa commande, avant la réception de la commande, il doit contacte [email protected] et les cas suivants sont envisagés

• La commande n’a pas été expédiée, auquel cas la commande sera intégralement remboursée.
• La commande a été expédiée, mais n’a pas encore été livrée chez le client, auquel cas le client est responsable des frais d’expédition.

Modèle pour l’exercice du droit de rétractation:
Les informations suivantes doivent être envoyées à Boztas Home. dont l’adresse est Rue Colbert, 27000 EVREUX par courrier électronique à l’adresse  [email protected] :

• Numéro de commande
• Produits à retourner
• Motif du retour
• Nom de l’acheteur ou de l’utilisateur
• Adresse de collecte

Pour boztas Home votre satisfaction est très importante. C’est pourquoi, pour vous offrir un meilleur service, il est essentiel que vous nous fournissiez toutes les informations demandées.

Produit défectueux ou endommagé pendant le transport :
Si l’acheteur détecte un quelconque dommage à l’emballage des produits reçus, il est important de le noter sur le bon de livraison du transporteur et d’en informer boztas Home avant d’ouvrir le produit.
Si le produit est endommagé, l’acheteur doit envoyer un courriel à [email protected]  en indiquant le numéro de commande et en joignant des photos montrant l’état des produits afin de procéder à l’échange. Boztas Home prendra en charge le coût du nouvel envoi et le coût de la collecte du produit défectueux.

Garantie :
Tous les meubles sont garantis pendant 2 ans contre les défauts de fabrication. Cette garantie comprend les frais de port, le matériel et la main d’œuvre, mais conformément à la loi sur la garantie des biens de consommation, les caractéristiques du produit, propres à sa nature, ainsi que les dommages causés par une mauvaise utilisation du produit, sont exclus de sa garantie. Dans le cas spécifique des canapés rembourrés, la garantie est de 3 ans.
Cette garantie n’inclut pas la mauvaise utilisation du produit, le transport, les accidents ou autres dommages non causés par l’utilisation normale des produits par le client après la livraison du produit.
Sont également exclus les dommages causés par des produits de nettoyage contenant des substances chimiques (solvants, colorants, peinture, etc.) ainsi que la détérioration des couleurs due à l’exposition au soleil ou aux changements de température.
Si le bien est manipulé ou réparé par du personnel extérieur à l’entreprise, il n’est plus couvert par la garantie.
Pour faire jouer la garantie, il est indispensable de présenter la preuve d’achat en envoyant un courriel à [email protected]

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ :

Qui est responsable du traitement de vos données ?
Conformément aux dispositions du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, nous vous informons que vos données seront traitées par :
BOZTAS HOME Rue Colbert, 27000 EVREUX
Courriel : [email protected]

Dans quel but traitons-nous vos données ?
Boztas Home traitera vos données dans le but de :

• Répondre à vos demandes en tant qu’utilisateur
• Gérer les commandes
• Expédier livrer et retourner des produits
• Appliquer la garantie du produit
• Entretenir des communications commerciales, promotionnelles et publicitaires, avec votre consentement manifeste.
• Proposer des services de publicité par des tiers

Combien de temps conservons-nous vos données ?
Boztas Home conserve vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour les fins pour lesquelles elles ont été collectées.

À qui divulguerons-nous vos données ?
Nous ne divulguerons vos données que dans le cadre indiqué et dans les cas prévus par la loi.
Aucun transfert international de vos données personnelles n’aura lieu.
Dans le cas des réseaux sociaux, toutes les informations et tous les contenus publiés par l’utilisateur seront communiqués et partagés avec d’autres utilisateurs.

Si l’utilisateur choisit le mode de paiement par financement, il accepte que toutes ses données personnelles soient intégralement transférées à Aplazame à partir du moment où il commence à contracter le service de paiement différé proposé par boztas Home au moment du choix du mode de paiement. Cette acceptation s’étend à tous les tiers qui pourraient avoir besoin d’accéder aux fichiers pour la bonne exécution du contrat.

Quels sont vos droits lorsque vous nous fournissez vos données personnelles ?

• Accès : Vous pourrez consulter les données personnelles incluses dans les bases de données de https://boztashome.com/
• Rectification : Vous pouvez demander la modification de vos données personnelles quand vous le souhaitez.
• Suppression : Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles.
• Opposition : Vous pouvez demander que vos données personnelles ne soient pas traitées.
• Limitation : Vous pourrez demander la limitation pour l’utilisation des données dans les cas suivants :
  1. Pendant la vérification/gestion de la modifcation ou de l’opposition de vos données
  2. S’il n’est pas nécessaire de traiter vos données, mais que cela est nécessaire dans l’exercice de votre défense ou de vos revendications.
• Portabilité : Vous pouvez demander à recevoir sous format électronique les données que vous nous avez fournies.

Si vous souhaitez exercer l’un des droits susmentionnés ou si vous pensez que nous n’avons pas traité vos données conformément à la loi, veuillez nous contacter à l’adresse [email protected]
Vous pouvez exercer vos droits en joignant à votre demande une copie de votre carte d’identité (ou document équivalent).
Vous pouvez également déposer une plainte auprès de l’Agence  de protection des données